mercredi 30 juin 2004, 14h46
Plan Borloo: 12,75 milliards d'euros pour réduire les inégalités
PARIS (Reuters) - Le plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, qui s'articule autour de trois axes, emploi, logement et égalité des chances, est doté de 12,757 milliards d'euros de crédits nouveaux sur cinq ans à compter de 2005.
Le plan présenté mercredi en conseil des ministres par le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale ambitionne de réduire les inégalités en France, notamment celles que vivent les populations immigrées concentrées dans les banlieues défavorisées, par des mesures sur l'emploi, l'insertion des jeunes, le logement et l'égalité des chances.
Au total, ses 20 programmes ciblés, à défaut d'un fonds spécifique initialement envisagé, s'appuieront sur une loi de programmation 2005-2009, dont le terme se situera donc deux ans après la fin du second mandat présidentiel de Jacques Chirac.
Pour 2005, le lancement du plan coûtera 1,446 milliard d'euros à l'Etat, dont 300 millions par redéploiements budgétaires.
Après cette phase de "démarrage", précise le ministère du Travail, le financement s'inscrira sur un rythme annuel de plus de trois milliards d'euros, avec un effort qui culminera en 2007 à 3,95 milliards d'euros.
Sur la période 2005-2009, le plan Borloo affiche ainsi un coût global pour l'Etat de 16,257 milliards d'euros, dont 3,5 milliards par redéploiements.
"C'est un plan d'action précis et ciblé car il y a urgence", souligne le ministère, qui le présente "comme un dispositif systématique de sortie d'une logique d'assistance", dont l'ambition est aussi d'attaquer l'inégalité "à sa source", dans le logement, à l'école ou encore dans les banlieues.
Le retour à l'activité y est considéré comme "une priorité absolue", dont les jeunes doivent être "les premiers bénéficiaires".
UN AUDIT SUR LES DÉLOCALISATIONS
Pour "passer de l'assistance à l'emploi", le plan Borloo crée un million de "contrats d'activité" sur quatre ans, ce qui relance de fait le traitement social du chômage dans le secteur non marchand.
La mesure, de loin la plus coûteuse avec plus d'un milliard d'euros de crédits par an, est destiné aux allocataires des minima sociaux et géré par les communes, avec une formation obligatoire.
Pour favoriser "le plein emploi des jeunes", 800.000 contrats de travail assortis d'un droit à une formation alternée ou différée seront proposés sur cinq ans aux jeunes sans qualification.
Pour instaurer un "nouveau contrat avec les demandeurs d'emploi", 300 "maisons de l'emploi" seront créées, afin d'assurer un suivi personnalisé des chômeurs qui, en contrepartie, seront "tenus à la recherche assidue d'un travail et à une participation active au programme de formation".
"Pour crédibiliser ce dispositif, des sanctions justes et graduées pourront être prononcées, après une procédure contradictoire, en lieu et place du 'tout ou rien' actuel", la "responsabilité finale" en incombant à l'Etat.
Pour "résoudre la crise du logement", le nombre des logements locatifs sociaux supplémentaires devra passer de 80.000 en 2004 à 120.000 en 2009, soit 500.000 habitations sur cinq ans.
La loi sur l'emploi promise par Jacques Chirac est rattachée au plan Borloo et sera présentée à l'automne, après consultation des partenaires sociaux sur la réforme du code du travail.
La suppression du monopole de placement de l'ANPE est prévu dans ce cadre, qui pourrait voir aussi ressurgir le "contrat de mission", sorte de CDD de longue durée chère au Medef.
En complément, le plan fixe cinq autres thèmes prioritaires pour la négociation interprofessionnelle: la "gestion sociale" des restructurations, dont les discussions reprendront à la rentrée, l'emploi des seniors, la santé et la sécurité au travail, le financement des syndicats et l'assouplissement des 35 heures.
En outre, un audit sur les délocalisations sera réalisé et soumis aux partenaires sociaux et aux acteurs économiques avant la fin 2004.